Taxation forfaitaire, une solution pour l’horeca ?

10 février 2015

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Dans son émission « Mise au point », la RTBF avait invité le ministre des classes moyennes Willy Borsus (MR), le président de la fédération horeca bruxelloise Yvan Roque, le restaurateur Albert Michiels (Restauration Nouvelle) et Christian Bouchat de la FGTB Horval.

Christian Bouchat estime que 50 à 70% du chiffre d’affaires n’est pas déclaré dans le secteur, surtout dans les brasseries et les restaurants. Il déclare qu’il s’agit de la responsabilité de l’Etat et qu’il faut des contrôles. Mais aussi que les travailleurs sont les victimes de ce système, lorsqu’ils sont malades ou à l’âge de la pension.

Yvan Roque, de son côté, estime que le noir ne représente que 30%. Il est favorable à un assainissement du secteur. Il est pour une taxation forfaitaire afin d’éliminer le noir, peu importe le salaire du travailleur, il y aurait la même taxation au niveau des charges patronales.

En contrepartie de cette mesure (la caisse noire) qui vise à lutter contre le travail au noir, diverses mesures de soutien ont déjà été décidées : baisse de la TVAn extension des heures supplémentaires (de 180 à 360 heures), régime de travail occasionnel plus souple et flexi-jobs, rappelle le gouvernement. Selon le ministre Borsus, « Une charte sera donc conclue avec les services d’inspection fiscale et sociale afin que ceux-ci n’utilisent pas l’officialisation des emplois dans le secteur au moyen des caisses blanches en 2016 pour effectuer des contrôles systématiques sur le passé ».

Les mesures feront l’objet d’un « monitoring » permanent. « La mesure fait beaucoup de bruit dans le secteur. La mise en œuvre de la caisse blanche doit aussi s’exercer en tenant compte de la vie pratique et du fonctionnement normal des établissements du secteur horeca. Nous devons bien mesurer ce qui constitue le quotidien du restaurateur, du cafetier, etc. », a fait remarquer Willy Borsus.

Pour Albert Michiels, « La taxation forfaitaire c’est l’idéal. Mais Willy Borsus remarque , dans l’accord pris au gouvernement, « la taxation forfaitaire n’est pas à l’étude ».