Eskeep obtient gain de cause contre la Sabam

14 juin 2012

Eskeep, qui a lancé un système sur le marché avec un émetteur musical/joueur de musique spécifiquement axés sur la ‘musique de fond’ dans les établissements horeca et autres environnements commerciaux qui évite le payement des droits à la Sabam, a obtenu gain de cause.
Le caractère unique de cet appareil est qu’il ne contient que de la musique provenant d’artistes qui ne souhaitent pas s’affilier à la Sabam ou à une société de rémunération équitable, ce qui fait que ces ‘sociétés de gestion’ n’ont pas le droit de demander de l’argent au nom de ces artistes (elles ne peuvent que gérer les droits d’auteurs de leurs membres). Cela signifie qu’un entrepreneur qui diffuse de la musique de fond au moyen d’un appareil Eskeep dans son établissement ne doit pas payer de droits d’auteurs ni de rémunération équitable. Une fameuse économie donc ! Durant des années, Sabam avait semé la zizanie. : ‘il existait un doute’, ‘ce n’était pas encore certain’, ‘une étude était en cours’. Les responsables d’Eskeep ont du coup introduit une plainte auprès du SPF Economie (compétent en matière de contrôle des sociétés de gestion) qui lui a donné raison sur toute la ligne.
Quiconque a besoin, d’une manière ou d’une autre, de diffuser de la musique de fond peut s’informer/écouter sur www.eskeep.be.